Pour faire adopter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le gouvernement a . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard . Dans l'histoire de la Ve République, nous sommes très loin des records enregistrés par mandature. Gilles Bridier — 6 juillet 2016 à 10h30 Cinq recours à l'article 49-3 de la Constitution pour Manuel Valls, vingt-huit pour Michel Rocard. POLITIQUE. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard L'article 49-3 a été utilisé 84 fois au cours de la Ve République Gouvernement Rocard Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Historique de la cfdt 336 mots | 2 pages . L'article 49-3 : le coup de force de l'exécutif - LEFIGARO 5 motions de censure ont été déposées par l'opposition, à chaque fois rejetées. Projet de loi. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958. Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont cependant jamais eu recours. Au 13e jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Premier ministre . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Article 49.3 : Quand a été utilisé l'article ? - 3D Journal Le champion du 49.3, c'est Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, avec 28 utilisations en trois ans. POLITIQUE Recours au 49-3: les . L'article 49-3 de la Constitution n'a pas été utilisé depuis 2006. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Question : le 49-3 utilisé à maintes reprises par Valls est-il légal Paris (AFP) - L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. Après l'avoir utilisé six fois dont trois fois pour la loi Travail mais aussi trois fois pour la loi Macron .
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