Précision sur le barème d . Indemnité d'astreinte (fonction publique hospitalière) En application de l'article 101 de la loi n0057-2017/AN du 19 décembre 2017 portant statut de la fonction publique hospitalière, le Arrêté du 9 février 2022 relatif au dispositif dérogatoire ... - FHF Indemnité compensatrice - Dossier spécial - WEKA Tout agent en contrat a droit à des congés maladie. Modèles de bulletins de paie indemnités d'élus. Covid-19 - Indemnité pour congés non pris - fonction publique hospitalière Les personnels sont recrutés, employés et gérés par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'agent de la fonction publique en accident du travail, ne perçoit pas d'indemnités journalières ( IJ ), mais il continuera à toucher l'intégralité de sa rémunération : son traitement indiciaire, son supplément familial de traitement, et ses primes et indemnités. Fonction publique hospitalière : l'indemnité exceptionnelle pour ... Pour les fonctionnaires, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice . La fonction publique hospitalière - FPH Les logements de fonction pour utilité de service et ... - Infos Droits La rupture conventionnelle à l'hôpital public - MACSF Fonction publique et rupture conventionnelle : indemnités L'indemnité sera comprise entre un minimum et un maximum variant en fonction de l'ancienneté. Une indemnité de rupture conventionnelle est prévue dans la fonction publique. En cas de licenciement ou fin de contrat, une indemnité compensatrice sera versée correspondant au 1/10ème de la rémunération totale brut. La suite ici. L'Indemnité de Départ Volontaire (IDV) dans la Fonction Publique ... Jusqu'alors, ces agents n'avaient droit qu'à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
