En tout temps, il est primordial de les respecter. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019. Jean Castex détaille « l'allégement » du confinement - Le Monde.fr 4 septembre 2020. Bonne nouvelle. Déconfinement : les nouvelles mesures en vigueur le 15 décembre Des limitations sont cependant prévues le 31 décembre, ainsi que des recommandations d'éviter les grands rassemblements. La loi fixe à six jours maximum le délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d'une ordonnance de protection. Seules les discothèques n'ont pas échappé à un confinement, puisqu'elles ont fermé pour quatre semaines vendredi 10 décembre à 6 heures du matin. Des consignes d'isolement spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de différentes situations. Leur ouverture est repoussée au plus tôt au 7 janvier 2021, soit trois semaines de fermeture supplémentaires. En tout temps, il est primordial de les respecter. Derniers avis rendus - Conseil d'État Il prévoit que le confinement décrété par l'exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement. D'abord, le pays n'est plus sous le régime de l'état d'urgence sanitaire, condition première pour mettre en place un confinement ou un couvre-feu. Ce texte n'a pas été voté par les députés ni promulgué, il n'est donc pas une loi. Couvre-feu, confinement: combien de jours les Français ont-ils ... - BFMTV Ainsi, il faudrait au préalable qu'Emmanuel Macron. Le groupe LREM a alors demandé une nouvelle. Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant l'essentiel de ce que dit le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. À l'époque, personne n'envisage . Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 d'application de la loi pour la réforme de la justice publié au Journal officiel du 12 décembre 2019, vient modifier de nombreuses dispositions du Code de l'organisation judiciaire. Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
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