… C’est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en 2018 (Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2018, n° 16-25.429 - l’employeur affilié à une caisse de congés payés du BTP n’est pas personnellement redevable du paiement des indemnités de congés payés). Retrouvez toutes les informations liées à vos contrats. : Vous retrouverez votre attestation fiscale, votre attestation de paiement et solde de vos congés dans l'Espace sécurisé Salarié Si vous ne l'avez pas encore activé, cliquez ici pour en savoir plus. : 02 62 21 03 81 - Fax : 02 62 21 45 17 Ouverture au public : du lundi au vendredi de 7h30 à 15h15 [journée continue]. Dans le secteur BTP, 12 jours consécutifs de congés payés devront être pris, au minimum, pendant la période de prise de congés estivale, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. BTP Dans le second cas, vous serez exonéré de la cotisation « congés payés » sur le salaire de l'apprenti, … Ce code correspond à la rubrique "Montant des indemnités de congés payés brutes - S40.G28.56.001" de la norme N4DS de la rubrique S40.G28.56 « Indemnités de congés payés BTP ». Les caisses Congés Intempéries BTP ou CiBTP : Versent les indemnités de congés payés à l’instar du congé principal, de la cinquième semaine, des primes de vacances à 30 %, congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté, etc. PRO BTP - Assurance des particuliers et professionnels Vous donner toutes les informations utiles à la gestion des congés payés et du chômage intempéries… mais aussi, vous permettre de faire en ligne, de façon rapide et sécurisée, l’essentiel de vos démarches. Calcul des indemnités compensatrices de congés payés A condition de jouer la transparence, les caisses de congés payés peuvent accorder des délais de paiement pour le règlement des cotisations que les entreprises n’ont pas pu verser à la date d’échéance. ils acquis et quand doivent-ils être pris En dehors de cet unique cas, l’indemnisation des CP est donc réservée aux ruptures de contrat, qu’elles soient à l’initiative du salarié ou de l’employeur. En effet, l’alternant doit accumuler ses droits aux congés payés du 1er juin au 31 mai d’une année pour les poser l’année suivante.
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