dans un magasin, comment me faire indemniser Mon fils à eu des points de sutures au niveau du front. Chute sur la voie publique et responsabilité de la collectivité Indemnisation En l'espèce, Madame B. effectuait ses commissions dans un supermarché à Marseille, lorsqu'elle a chuté sur le sol, et s'est fracturé le col du fémur. Elle a alors cogné violemment la tête sur les barres de fer et la vitre. Indemnisation d'une chute causée par un état anormal du sol dans un supermarché. Lâarticle 5 de la Loi Badinter exclut « les trains et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres », câest à dire, qui ne sont pas empruntées par dâautres usagers. Barème et Calcul des indemnisations pour un accident de la Vie Indemnisation Mon fils de 19 mois a eu un accident en tant que passager dans le bus : la poussette été bien dans lâ emplacement poussette mais la conductrice a pris un virage trop sec et brusque ce qui fait que la poussette est tombée. Un accident de la vie peut résulter tant d'un accident domestique, que d'un accident survenu dans un lieu public. Lâindemnisation dans le cadre dâune chute dans les escaliers couvre les préjudices de tous les ordres subis par la victime. indemnisations Elle a été victime dâune chute dans les escaliers de son immeuble, situés dans la partie commune de la copropriété. Dans un premier temps, elle a contacté sur nos conseils la compagnie de bus qui ne lui donnait pas signe de vie. indemnisation Mon fils de 19 mois a eu un accident en tant que passager dans le bus : la poussette été bien dans lâ emplacement poussette mais la conductrice a pris un virage trop sec et brusque ce qui fait que la poussette est tombée.
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