Désormais, les fluides frigorigènes non conformes à leurs spécifications d'origine peuvent être recyclés ou réintroduis dans les équipements frigorifiques et climatiques. Développée avec les professionnels, DATABILAN® est une application métier qui constitue un allié précieux pour la gestion des intervenants, des outillages et des stocks de fluides, la dématérialisation des Cerfa ainsi que la déclaration annuelle des bilans fluides frigorigènes. Cette application a été pensée pour être le complément idéal à la plateforme Datafluides, plateforme internet mise à disposition de tous les opérateurs … Il vous délivre un bilan détaillé des interventions de l'année et vous permet de faire rapidement la déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes, auprès de votre organisme certificateur. Les obligations des distributeurs de fluides frigorigènes Document Cerfa 15497 FI BSD. Une extraction des données sur un tableur permet de faire rapidement la déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes. Infos pratiques Les obligations des détenteurs de fluides frigorigènes. Arrêté du 07/05/07 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatique (Abrogé) Arrêté du 29/07/05 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005. Notice du fichier excel : Suivi des mouvements de fluides frigorigènes et déclaration annuelle - PDF Free Download. Datafluides Tous les mouvements de fluide y sont consignés ainsi que les opérations de contrôle de fuite, et ce CERFA sert de BSD pour le transport du fluide vers le site de retraitement. Encore un gain de temps ! Information relative aux fluides frigorigènes. Les fluides frigorigènes se classent en plusieurs catégories Les CFC (chlorofluorocarbures): R12, R502, etc ... Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes JORF n°0274 du 25 novembre 2008 Arrêté …
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