ÉDITO Le CHSCT entre dans la fonction publique ! Le comité social, nouvelle instance unique de dialogue Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé. Dans le sillage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a transposé dans le secteur public la fusion des CT et CHSCT portée par les ordonnances macron de 2017, le Comité Technique de la Mairie de Nanterre avait à l’ordre du jour la création du Comité Social Territorial ce jeudi 19 mai.. Quatre réunions de « dialogue social » entre … 1. de Travail - Fusion des instances - la SUPPRIMER LES CHSCT, C’EST METTRE EN DANGER NOS CONDITIONS DE TRAVAIL . REFORME FONCTION PUBLIQUE – FUSION DES instances : DISPARITION DES CHSCT. Protégé : Résultats de la mobilité des CPIP 2022. "La fusion des CT et CHSCT en 2023 est une bonne nouvelle" (Nathalie Thouret, DRH de l’Essonne) Conséquences de la crise sanitaire et des mesures du gouvernement sur l’organisation du travail, application des principales dispositions de la loi du 6 août 2019… … Cette instance a disparu pour être remplacée par une seule instance représentative du personnel : le Comité social et économique. Délibérations Le CHSCT devient alors l'unique instance de représentation du personnel dans la prévention et la santé au travail dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Vous trouverez le programme en cliquant sur le lien ci-après : Programme de la journée. fusion chsct et ct fonction publique - supernice.fr Fonction publique - Les clés du social Ces comités que les syndicats .
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