Les droits d’enregistrement En parlant des droits d’enregistrement dans un système fiscal en particulier marocain, il se trouve qu’il ait pour des raisons diverses, certains actes qui doivent être soumis à la formalité de l’enregistrement. Par : EL KHALIL EL MEZDDGHY (Professeur chercheur en droit privé) Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. résultat Le droit fiscal marocain droit exercice de droit fiscal corrigé - recominte.com Index alphabétique 1293 résidents, 890, 1113 versés aux proches parents, 835, 836 Traités internationaux. Plus généralement, le principe d’égalité devant l’impôt autorise des traitements différents basés sur des différences de situation ou un motif d’intérêt général. Ainsi, il régit l'activité des commerçants (conception subjective du droit commercial), mais il s'applique également aux non … Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises.
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