La composition du conseil de discipline . Article Précédent CGOS : prestations, actions et aides, mise à jour 2018 Article Suivant Les CAP - Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière : composition - missions - grades En territoriale et dans la fonction publique hospitalière, c'est le conseil médical départemental, placé auprès du préfet de chaque département, qui est compétent. La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des agents de la ... Institutions. L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Des représentants de l'administration, dont le nombre est fixé à quatre : a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; c) Un représentant des agences régionales de santé, désigné par le ministre chargé de la santé ; d) Le directeur de la recherche, des études, de l . Vu le décret n° 88 989 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 93-221 du 16 février 1993 ; Composition du conseil. Assemblée plénière du 18 septembre 2014 ; Séance plénière du 18 septembre 2014 ; Assemblée plénière du 31 mars 2014 ; Assemblée plénière du 5 novembre 2013 ; Séance plénière du 27 juin 2013 ; Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Code général de la fonction publique | Doctrine Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH Espace Public Numérique. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14, rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex 03 59 56 88 00 - www.cdg59.fr FICHE D'INFORMATION La procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline (sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupes) Lorsque l'administration souhaite infliger une sanction des 2ème, 3ème ou 4ème groupes, elle doit solliciter . Section 1. Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Peut-on contester l'avis . Le Conseil de discipline ( fonction publique) Le portail de la Fonction publique Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Versailles, une fonctionnaire hospitalière mise à la retraite d'office à titre de sanction disciplinaire au terme d'une procédure dont la régularité était contestée. Dans la fonction publique territoriale, lorsqu'elles siègent en formation disciplinaire, les . Le conseil de discipline est souvent une « terra incognita » pour le fonctionnaire public qui y est confronté. " ; qu'en vertu de l'article 84 de . espace pro L'administration, lors de la notification de la sanction, doit communiquer à l'intéressé les informations de nature à lui permettre de déterminer si les conditions de saisine de la commission de recours se trouvent réunies.
