Exemple de mensualisation du temps de travail. Seul le 1er mai est dû s'il tombe un jour habituel d'accueil (payé dans la mensualisation). La mensualisation de la paie 516 JURISPRUDENCE. Avec le forfait jours, la durée du travail du cadre n'est pas comptabilisée en heure, mais en nombre de jours travaillés dans l'année. C'est-à-dire que si le mois compte 30 ou 31 jours calendaires, le salarié perçoit le même salaire s'il travaille tous les jours. [RESOLU ?] Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine Les jours fériés chômés doivent être indemnisés pour les saisonniers dans les conditions fixées par la Convention Collective de laquelle ils dépendent. Cadremploi vous résume en 12 questions tout ce qu'il faut savoir sur le forfait jours des cadres. Les dates des jours fériés ordinaires. La majoration de la rémunération des heures supplémentaires est de 25 %. Contrat sur horaires variables - Top-Assmat En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou . ainsi les jours fériés chômés et les congés payés ; que, faisant valoir que dès lors que les salariés étaient rémunérés sur la base de 39 heures, la bonification de 10 % leur était acquise dès la 36e heure, peu important que des jours fériés ou de congés payés fussent inclus dans la semaine, les syndicats URCB-CFDT de construction-bois interdépartemental d . Quelle est l'indemnisation des jours fériés et des ponts ? Le cacul aurait donc dû être : Votre choix doit être inscrit dans le contrat de travail. Le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés Dans sa décision du 26 février 2021, cas 5V 20 396, (lien vers la décision en . Le salarié sous contrat à durée déterminée doit bénéficier du paiement des jours fériés chômés dès lors que les autres salariés de l'entreprise en bénéficient, sauf si le paiement de cet avantage est subordonné à des conditions d'ancienneté qu'il ne remplit pas.
