numéro d’identification le numéro, la base imposable, le montant de la taxe à payer et, pour ce qui concerne les comptes-titres dont la période de référence est écourtée, la date du dernier jour de cette période. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Vous souhaitez facturer la TVA à une entreprise belge et vous voulez au préalable vérifier la validité du numéro de TVA ? C'est par exemple le cas des institutions de sécurité sociale, de l'administration fiscale, de la Banque nationale de Belgique et des greffes des tribunaux. De communiquer aux autorités fiscales locales les informations liées aux comptes gérés directement ou indirectement (en tant que bénéficiaire effectif) par des « U.S. persons », à savoir : l'identité et le numéro d’identifiant fiscal (NIF) de chaque titulaire « U.S. person » des comptes faisant l’objet d’une déclaration Où puis-je trouver mon numéro d'identification fiscale Imprimez votre fiche fiscale qui se trouve dans votre dossier de pension en ligne my pension .be ; Utilisez notre module de demande spécial: Faites votre demande via: notre formulaire de contact; le numéro spécial Pension. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un code unique qui est attribué à une personne physique ou juridique (une société ou fondation) pour s’identifier fiscalement. Vous obtenez votre numéro d'identification du citoyen (BSN) lors de votre inscription au Registre de la population (BRP). ATTENTION à ne pas confondre ce numéro EUROPÉEN avec le NIF français ! numéro d'identification fiscale
