Le garagiste peut-il annuler la vente? Annulation d'un bon de commande de véhicule d'occasion : dois-je fournir un justificatif ? En validant ce formulaire, vous signalez ce contenu ou cet utilisateur à Ooreka.fr comme portant préjudice au bon fonctionnement du service. bonjour,j'ai signé un bon de commande le 2/11/13 pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Annulation d'un bon de commande de véhicule d'occasion Annulation achat voiture neuve ou d’occasion - Eplaque 1. L'acheteur a emprunté pour acheter son véhicule d'occasion auprès d'un professionnel : il dispose de 14 jours pour annuler la vente. bon de commande véhicule d'occasion pdf Categories. Si il s'agit bien d'un ACOMPTE, vous le perdez, mais le garage serait aussi en droit de vous poursuivre pour non respect de votre contrat signé qui est un engagement définitif d'achat de ce véhicule OBLIGATION D’INFORMATION. La question de l'internaute. Annulation commande véhicule occasion Sujet (Cloturé) initié par Tarik, il y a 1 an - 1291 vues J'ai signé un bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire pour un achat au comptant. For Direct Inquiries; Call +254 202-887-6521 | Email: Info@consultaran.com bon de commande Si un bon de commande est erroné et que le prix n'est pas dérisoire, j'imagine que cela marche de même pour une voiture (même si pour une fois la vente se fait a perte). Les conséquences de la signature d Annulation commande véhicule occasion - Résolue par Maitre …
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