Du 1 … sur le circuit de dédouanement Bauvert (P.), Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en … Société commerciale Discussion:The 1619 Project — Wikipédia - Il est versé en 2015 au département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 et de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un montant de 45 082 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2014 et 2015, de la compensation des charges nettes résultant de l'aide sociale à destination des personnes … Combien … 25 mai : Date limite de déclaration en ligne pour la zone 1 (les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)). 31 mai : Date limite de déclaration en ligne pour la zone 2 (les départements de la Corse du Sud (2A) au Meurhte-et-Moselle (54)). Connectez-vous pour suivre les expéditions et envoyer et recevoir des notifications. Mais, chaque contribuable a toujours le délai du 31 décembre 2020 pour rentrer sa déclaration pour les revenus de 2019. Article R225-100. Code
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