Publié le 25/07/2015 06/10/2015 Vu 1541 fois 1 Par Cruella. Vous pouvez également consulter le site du ministère du travail. La Cour de cassation, dans un avis du 23 septembre 2020 (Cass. Garde d'enfant en cas de reconnaissance tardive Pension alimentaire - garde des enfants Bonjour, j'ai une question concernant la garde d'un enfant: je suis maman d'une fille de 7 ans, son papa l'a reconnu y a a peu près un an. Reconnaissance de paternite • Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ; • L’enfant peut porter le nom de son père. Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Quand le père sera âgé, l’enfant devenu adulte pourra être contraint de lui verser une pension alimentaire. Si les parents biologiques ne vivent pas ensemble, la mère peut demander une pension alimentaire, tandis que le père peut demander à voir son enfant de manière régulière. Il peut même demander à le recevoir chez lui ou à vivre avec lui. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. Avec l'accord de la maman, vous pourriez aussi demander l'autorite parentale conjointe. Solution #4 : Obtenir la garde de vos enfants. Si la demande de pension alimentaire concerne une procédure de divorce qui a durée sur plusieurs mois ou années ou encore la reconnaissance tardive d’un enfant, le juge peut très bien ordonner le règlement … Demander Une Pension Alimentaire Si l’Enfant N’est Pas Reconnu Par Le Père 16/07/2018 L’action aux fins de subsides en l’absence de filiation paternelle ou en cas de paternité non reconnu : On appelle les subsides une contribution financières pour les besoins alimentaires d’un enfant qui ne possède pourtant pas de filiation paternelle. licence droit sorbonne programme ou imprimer quand on a pas d'imprimante ou imprimer quand on a pas d'imprimante
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Dr Benoist, Rhumatologue Angers,
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