Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous concernant". Bonjour, j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre d=E9pos= Cette semaine il a reçu une convocation au commissariat pour une notification de jugement. La personne qui la convoquer vient du service "groupe papier parquet". il s'agit d'un délit volontaire. Citation de hh03 bonjour hier , j'ai reçu une convocation à la police municipale par courrier simple. A priori, la lettre indique les mentions obligatoires suivantes : Votre identité ; Convocation au commissariat, pourquoi? - Droit pénal routier - Code de ... En revanche, refaire son permis de conduire coûte le prix d'un timbre fiscal de 25 euros + le prix de la taxe régionale, si elle est due. Convocation TC pour conduite après usage de stupéfiants (récidive) Que faire face à une convocation au commissariat - Pratique.fr Un . Selon l'article 390-1 du Code de procédure pénale, la convocation doit se présenter . Sur la convocation ils donne pour motif : " une affaire vous concernant " jusque là rien de nouveau.. et ils me demandent d'apporter une pièce d'identité et ma carte grise ( pas mon permis ). Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître Convocation pour affaire vous concernant Vous venez de recevoir une convocation émanant du commissariat de police ou de la gendarmerie, dans laquelle il vous est demandé de contacter la gendarmerie / le commissariat de police pour « affaire vous concernant » ? 1 - je m'appelle untel, j'habite rue machin, j'ai reçu une convocation ainsi rédigée (affaire vous concernant) ; 2 - J'ai contacté mon conseil (avocat); 3 - je vous demande de bien vouloir me préciser les raisons précises de cette convocation.
