Projet actuel: 2020-2025. indemnité logement directeur hôpital M. Jeanny Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application des articles 3 et 15 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 qui permettent le paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps. les fonctionnaires ainsi logés sont tenus de rembourser à l'établissement un loyer et des charges mensuels déterminés par l'assemblée délibérante, soit sur la base d'un forfait déterminé en fonction du niveau de rémunération des bénéficiaires et par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit d'après la valeur locative servant de … * A compter du 12 novembre 2015. INSTRUCTION N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs l'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement brut (soumis aux retenues pour pension) fixée par un taux variable. Logement. Prime d'encadrement mensuel - Directeur école sage-femme et Directeur école sage-femme cadre 152,45 € . Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être . Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit : Zone A : 1 828 euros ; Zone B1 : 1 485 euros ; Zone B2 : 1 257 euros ; Envoyer à un ami Imprimer Accès gratuit 10/06/2016 Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Disponibilité ou mutation, le changement de résidence n'ouvre pas systématiquement droit à l'obtention d'une indemnité pour le praticien hospitalier. L'hôpital de Ourossogui au bord de l'implosion
