lettre demande d' aménagement horaire grossesse fonction publique

Grossesse. II. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date], je vous ai informé de mon état de grossesse. prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines. demande d'aménagement d'horaire de travail [ Art. Demande Manuscrite Actualité fonction publique territoriale Lettre Fonction publique territoriale et declaration de grossesse Aménagement Afin dâhomogénéiser les pratiques et dâinstituer un droit à lâallaitement, lâarticle 44 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que â¦