Le permis d'exploitation pour un snack permis d'exploitation 100% distance 490€ 339€ net Le Ministère de l’intérieur a officiellement autorisé la formation au permis d’exploitation à distance ! PERMIS D'EXPLOITATION - CCI - Chambre de Commerce et … pour un salarié dépendant d'une entreprise inscrite au RCS : contacter la FAFIH pour la prise en charge du stage. Formation effectuée par le salarié à la demande de l’employeur. 875; 2002, c. 28, a. Il a été rendu obligatoire par la loi du 31 mars 2006 pour acquérir des licences débit de boissons et restaurant. Le stage permis d’exploitation est une formation obligatoire pour pouvoir poursuivre les formalités de création d’entreprise. Rendu obligatoire par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, le permis d’exploitation a été créé dans le but d’instaurer l’Égalité des Chances pour les exploitants de débit de boissons. Afin d’obtenir une prise en charge pour votre formation au permis d’exploitation, vous devez être inscrit demandeur d’emploi auprès du pôle emploi et être indemnisé. Demande de prise en charge à effectuer auprés de l'OPCO par les entreprises de moins de 50 salariés. ÎLE-DE-FRANCE. Le mode SaaS Pourquoi a-t-il été créé ? 41. Ce permis d’exploitation est indispensable pour toute personne souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement visant à obtenir la licence de débit de boissons et a été créé pour sensibiliser les métiers de la restauration et de l’hôtellerie pour prévenir et lutter contre les dangers addictifs et autres liés à la distribution d’alcool. Financeur . Le permis d’exploitation et son évolution; Les groupes de boissons et les différentes licences; Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons; Les durées de vie et les conditions de délivrance; Les ouvertures, les mutations et les transferts d’un … Le stage détaille les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à : 1. la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, 2. la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, 3. la législation sur les stupéfiants et vente de tabac, 4. la lutte contre le bruit, 5. les faits susceptible…