De Gaulle et le référendum - EMC | Lumni Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle ... Les auteurs en faveur de l'inconstitutionnalité de l'article 11 de la Constitution ont recours à plusieurs arguments pour démontrer leur thèse. Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution. Lot 11 Documents 1er Jour CEF PREMIER JOUR GENERAL DE GAULLE TIMBRES ... Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la... | Etudier C'est ainsi que Marine Le Pen . Paris - Le 27 avril 1969, les Français répondent majoritairement "non" lors d'un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation, scellant le départ de l'Elysée du général de . Mairie de Bartenheim . Y recourir serait selon elle « légal » du fait de la pratique gaullienne et de la circonstance que le constituant n'est jamais revenu sur la réforme de 1962. 2 - L'utilisation récente et marginale du référendum Après la présidence de Gaulle, ses successeurs ont organisé quelques référendums à un rythme moins soutenu que le premier président de la Vème Répu li ue. Présidentielle : référendums, modification de la Constitution... Qu'est ... Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application. Premier ministre. Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Référendum: «Macron veut rétablir sa crédibilité sur l ... - LEFIGARO Les meilleures offres pour Lot 11 Documents 1er Jour CEF PREMIER JOUR GENERAL DE GAULLE TIMBRES !! 'est notamment le as pou évise la onstitution (A), alos même ue les ontous de l'atile 1 1 sont flous et peuvent admettre ainsi un élargissement qui risquerait de devenir facilement incontrôlé (B).
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