par le financement privé (3 milliards pour l’enseignement catholique) , enfin pas toujours tout à fait privé ! La majorité des écoles primaires privées est sous contrat d’association avec l’Etat, c’est à dire qu’elle dépend en partie de l’Etat malgré certaines spécificités pédagogiques. … Nous nous interrogeons sur l’augmentation de 400.000 € de l’effort de notre ville, à un moment où des économies sont demandées sur nombre de dossiers où nous ne pouvons venir en aide à de nombreuses associations … Écoles privées L’Etat va indemniser intégralement les communes de ces sommes par rapport à l’année 2018-2019 : Enseignement privé Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé Nous avons été égarés par la circulaire 2005 qui appliquait l’article 89 de la loi de 2004 aux communes extérieures…et que les préfets faisaient appliquer aux communes non concernées (celles qui avaient une école privée sous contrat d’association dans leur territoire), alors même que la circulaire de 1985 n’était pas abrogée. Les écoles privées « sous contrat » ont des subventions de l’État (par exemple, le salaire des enseignants) et enseignent aux élèves selon les règles et les programmes de l’État. Les parents sont bien libres de choisir l’école de leurs enfants : publique, privée sous contrat, privée hors contrat. Écoles privées hors contrat : six questions pour comprendre le débat (voir 2-2) Dans la majorité des cas, les écoles Montessori sont des établissements scolaires privés hors contrat.De ce fait, elles ne bénéficient d’aucune subvention de l’Etat. Tout est dans la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 de l’Éducation Nationale.
